Marque enregistrée - Marque en vigueur

2 par Convictions
APA ASSURANCE

Numéro de dépôt :
4446292
Date de dépôt :
16/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2028
2 par Convictions de APA ASSURANCE

Présentation de la marque 2 par Convictions

Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par APA ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 2 par Convictions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est APA ASSURANCE domicilié(e) 7 rue Eugène Buhan - 33170 - Gradignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APA ASSURANCE, Monsieur Christophe GAILLARD domicilié(e) 7 rue Eugene Buhan - 33170 - GRADIGNAN - France.

La marque 2 par Convictions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 par Convictions arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.

APA ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : Par 2 Convictions


APA ASSURANCE - 7 rue Eugène Buhan - 33170 - Gradignan - France


APA ASSURANCE, Monsieur Christophe GAILLARD - 7 rue Eugene Buhan - 33170 - GRADIGNAN - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

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